PFU ou barème progressif?

PFU (FLAT TAX) ou barème progressif?

PFU ou barème progressif?

Dans le paysage fiscal français, les investisseurs disposent de plusieurs options pour optimiser la taxation de leurs revenus et gains en capital. 

Deux principales méthodes s’offrent à nous : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé Flat Tax, et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est un taux d’imposition fixe de 30%, comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. 

Il vise à simplifier la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers, tels que les intérêts, les dividendes, et les plus-values mobilières.

En parallèle, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est le système traditionnel de taxation en France, où les revenus sont imposés selon des tranches progressives allant de 0% à 45%. 

Ce barème permet d’appliquer des abattements et des déductions spécifiques, offrant parfois des avantages fiscaux intéressants en fonction de notre situation financière.

Dans cet article, nous explorons les situations dans lesquelles il est préférable d’opter pour le PFU et celles où le barème progressif se révèle plus avantageux. 

Comprendre ces deux options est essentiel pour nous permettre de maximiser nos revenus après impôts et de prendre des décisions réfléchies pour notre stratégie d’investissement.

Introduction du barème progressif de l’impôt sur le revenu

barème progressif de l'impôt sur le revenu

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu est le mode de taxation traditionnel appliqué aux revenus des particuliers en France. 

Contrairement au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui impose un taux fixe, le barème progressif impose les revenus en fonction de tranches de revenus, avec des taux d’imposition croissants.

Chaque tranche de revenu est soumise à un taux d’imposition différent, allant de 0% à 45%, en fonction du montant total des revenus annuels. 

Ce système permet une taxation plus personnalisée et progressive, où les revenus plus élevés sont imposés à des taux plus élevés, tandis que les revenus plus modestes bénéficient de taux plus faibles, voire de l’exonération pour la première tranche.

Le barème progressif permet également d’appliquer divers abattements, crédits et déductions fiscales, qui peuvent réduire significativement l’impôt à payer. 

Par exemple, les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes perçus, ou encore de déductions pour frais professionnels.

Pour nous, en tant qu’investisseurs, comprendre les nuances du barème progressif est crucial pour optimiser notre fiscalité. 

Il est important d’évaluer comment les revenus d’investissement s’intègrent dans notre revenu global et de déterminer si ce mode de taxation peut offrir des avantages par rapport au PFU

En fonction de notre situation personnelle et de notre niveau de revenu, le barème progressif peut parfois se révéler plus avantageux, surtout si nos revenus sont en grande partie constitués de dividendes, ou si nous pouvons bénéficier de nombreuses déductions fiscales.

Importance pour nous de comprendre quand choisir l’un ou l’autre pour optimiser la fiscalité de nos revenus et de nos gains en capital

choisir l'un ou l'autre

Pour nous, en tant qu’investisseurs, la fiscalité joue un rôle clé dans la gestion et la maximisation de nos revenus et gains en capital. 

Comprendre quand choisir le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax, et quand opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, est crucial pour optimiser notre situation fiscale.

1. Optimisation des gains nets

optimisation des gains nets

La fiscalité impacte directement nos rendements nets. 

En choisissant la méthode d’imposition la plus adaptée à notre situation, nous pouvons minimiser les impôts à payer et, par conséquent, maximiser nos gains nets. 

Par exemple, pour des revenus de placement importants, le choix entre le PFU et le barème progressif peut entraîner des différences significatives en termes de montant d’impôt à régler.

2. Prise en compte de notre situation personnelle

prise en compte de notre situation personnelle

Notre situation personnelle, y compris notre tranche marginale d’imposition, les autres revenus que nous percevons, et notre capacité à bénéficier de divers abattements et crédits d’impôt, influence directement la meilleure option à choisir. 

Par exemple, si nos autres revenus sont faibles, le barème progressif peut être plus avantageux, surtout si nous bénéficions de diverses réductions fiscales.

3. Gestion des flux de trésorerie

gestion des flux de trésorerie

Les choix fiscaux peuvent également affecter nos flux de trésorerie. 

Une imposition plus lourde peut réduire notre liquidité disponible pour de nouveaux investissements, ou pour d’autres dépenses personnelles. 

Par conséquent, en optimisant notre fiscalité, nous améliorons notre gestion de trésorerie.

4. Stratégies d’investissement à long terme

stratégies d'investissement à long terme

Le choix entre PFU et barème progressif peut influencer notre stratégie d’investissement à long terme. 

Par exemple, si nous optons pour des investissements générant des revenus réguliers, comme les dividendes, le choix de la méthode d’imposition affecte le rendement net de ces revenus. 

Comprendre ces implications nous aide à mieux planifier et ajuster notre portefeuille d’investissement.

5. Impact des réformes fiscales

impact des réformes fiscales

Les règles fiscales évoluent régulièrement, et rester informé(e) sur les changements nous permet de réagir et d’ajuster notre stratégie en conséquence. 

Par exemple, une réforme augmentant le taux du PFU, ou modifiant les tranches du barème progressif peut rendre l’une des options plus ou moins attrayante. 

Être proactif dans notre gestion fiscale nous permet de maintenir une fiscalité optimisée.

En somme, pour nous investisseurs, bien comprendre quand choisir le PFU ou le barème progressif est indispensable pour optimiser notre fiscalité et maximiser nos rendements nets. 

Cela nécessite une analyse régulière de notre situation financière, de nos objectifs d’investissement et des évolutions fiscales pour prendre des décisions judicieuses.

Qu’est-ce que le PFU/Flat Tax ?

1. Définition et taux :

définition

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), souvent appelé « Flat Tax« , est un régime fiscal instauré en France en 2018. 

Son objectif est de simplifier la taxation des revenus de l’épargne et des plus-values sur valeurs mobilières.

Le PFU s’applique aux revenus de capitaux mobiliers et aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

Il unifie la taxation de ces revenus en les soumettant à un taux unique de 30%.

Le taux de 30% se décompose comme suit :

– 12,8% d’impôt sur le revenu,

– 17,2% de prélèvements sociaux.

Ce prélèvement unique permet une simplification administrative et une visibilité claire sur la fiscalité applicable aux revenus de capitaux.

Introduction du barème progressif de l’impôt sur le revenu

barème progressif de l'impôt sur le revenu

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France consiste en un système de taxation par tranches, où le taux d’imposition augmente en fonction du montant des revenus perçus. 

Ce système vise à appliquer une justice fiscale en faisant contribuer davantage ceux qui ont des revenus plus élevés.

Fonctionnement du barème progressif

fonctionnement

Le revenu imposable est réparti sur plusieurs tranches, chaque tranche étant taxée à un taux croissant. 

Voici un exemple des taux pour l’année 2023 (les tranches et les taux peuvent varier légèrement chaque année) :

– 0% sur la fraction de revenu jusqu’à 10 777 €

– 11% sur la fraction de revenu de 10 778 € à 27 478 €

– 30% sur la fraction de revenu de 27 479 € à 78 570 €

– 41% sur la fraction de revenu de 78 571 € à 168 994 €

– 45% sur la fraction de revenu supérieure à 168 994 €

Ce système permet d’ajuster l’imposition en fonction de la capacité contributive de chaque contribuable.

Importance pour nous de comprendre quand choisir l’un ou l’autre pour optimiser notre fiscalité de revenus et de gains en capital

comprendre quand choisir l'un ou l'autre

Pour nous, investisseurs, choisir entre le PFU et le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut avoir des conséquences significatives sur notre fiscalité. 

Comprendre les situations dans lesquelles il est plus avantageux d’opter pour l’un ou l’autre régime permet d’optimiser la gestion fiscale de nos investissements. 

Pourquoi est-ce important ?

pourquoi est-ce important?
  • Optimisation fiscale : En fonction de notre situation personnelle, de nos revenus et de nos charges, nous pouvons réduire notre charge fiscale en choisissant le régime le plus favorable.
  • Préparation à la retraite : Une fiscalité allégée sur nos revenus de l’épargne permet de mieux préparer notre retraite en maximisant les rendements nets.
  • Gestion de patrimoine : Une fiscalité optimisée permet de maximiser les rendements et de préserver le capital, facilitant ainsi la transmission du patrimoine aux générations futures.
  • Prise de décision judicieuse : Connaître les implications fiscales de chaque option nous permet de faire des choix informés en matière d’investissement.

En conclusion, il est essentiel pour nous, en tant qu’investisseurs, de bien comprendre les avantages et inconvénients du PFU et du barème progressif pour optimiser notre stratégie fiscale. 

En choisissant judicieusement, nous pouvons maximiser nos gains et mieux gérer nos investissements.

Application :

Revenus concernés (intérêts, dividendes, plus-values mobilières).

intérêts, dividendes, plus-values mobilières

Le PFU/Flat Tax s’applique principalement aux revenus de capitaux mobiliers, tels que les intérêts, les dividendes et les plus-values ​​de cession de valeurs mobilières. 

Voici une explication détaillée de ces revenus :

Intérêts : Les intérêts générés par des placements tels que les comptes d’épargne, les obligations ou les livrets d’épargne sont soumis au PFU

Le taux applicable est de 12,8% d’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, totalisant ainsi un taux global de 30%.

Dividendes : Les dividendes versés par des sociétés françaises ou étrangères sont également soumis au PFU/Flat Tax

Comme pour les intérêts, le taux global est de 30%.

Plus-values ​​mobilières : Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières, telles que des actions ou des parts sociales, sont soumis au PFU/Flat Tax

Le taux applicable est également de 30%.

En résumé, le PFU/Flat Tax simplifie la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers en appliquant un taux unique de 30% sur les intérêts, dividendes et plus-values ​​mobilières.

Cependant, il convient d’évaluer si ce taux forfaitaire est avantageux par rapport au barème progressif de l’impôt sur le revenu, notamment en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable.

Qu’est-ce que le barème progressif ?

barème progressif

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France est un système de taxation où les taux d’imposition augmentent par paliers en fonction du montant des revenus imposables.

Ce système vise à imposer davantage les revenus élevés tout en allégeant la charge fiscale des revenus plus modestes. 

Chaque tranche de revenu est soumise à un taux d’imposition différent, créant ainsi une progressivité dans la taxation.

Présentation du barème progressif de l’impôt sur le revenu

présentation

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France pour l’année 2023 est structuré en plusieurs tranches, chacune ayant un taux d’imposition spécifique. 

Voici une présentation simplifiée de ce barème :

1. Tranche 1 : 0%

   – Revenus jusqu’à 10 777 € : 0% d’imposition.

   – Cette tranche est exonérée d’impôt, ce qui signifie que les revenus jusqu’à ce montant ne sont pas imposables.

2. Tranche 2 : 11%

   – Revenus de 10 778 € à 27 478 € : 11% d’imposition.

   – Les revenus compris dans cette tranche sont taxés à un taux de 11%.

3. Tranche 3 : 30%

   – Revenus de 27 479 € à 78 570 € : 30% d’imposition.

   – Les revenus compris dans cette tranche sont taxés à un taux de 30%.

4. Tranche 4 : 41%

   – Revenus de 78 571 € à 168 994 € : 41% d’imposition.

   – Les revenus compris dans cette tranche sont taxés à un taux de 41%.

5. Tranche 5 : 45%

   – Revenus supérieurs à 168 994 € : 45% d’imposition.

   – Les revenus au-delà de ce montant sont taxés à un taux de 45%.

Exemple de calcul

Pour illustrer le fonctionnement du barème progressif, prenons l’exemple d’un contribuable ayant un revenu imposable de 50 000 € :

– Les premiers 10 777 € sont exonérés d’impôt (0%).

– La tranche de 10 778 € à 27 478 € (soit 16 700 €) est taxée à 11%, ce qui donne 1 837 € d’impôt.

– La tranche de 27 479 € à 50 000 € (soit 22 521 €) est taxée à 30%, ce qui donne 6 756,30 € d’impôt.

L’impôt total pour un revenu imposable de 50 000 € est donc de 1 837 € + 6 756,30 € = 8 593,30 €.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France est conçu pour imposer davantage les revenus plus élevés et réduire la charge fiscale des revenus plus modestes. 

Il est important pour nous, investisseurs, de comprendre ce barème, car il peut influencer notre choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif, notamment pour optimiser notre fiscalité en fonction de nos revenus et gains en capital.

Application :

application

Revenus concernés (salaires, pensions, certaines plus-values mobilières après abattement):

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique à une variété de revenus que nous percevons au cours de l’année fiscale. 

Ces revenus sont classés en différentes catégories et sont soumis à des règles spécifiques pour le calcul de l’impôt. 

Voici les principaux types de revenus concernés :

1. Salaires et traitements:

Les salaires et traitements représentent une part importante des revenus imposables pour la plupart d’entre nous.

Cela inclut :

   – Les salaires nets perçus après déduction des cotisations sociales.

   – Les primes et gratifications.

   – Les avantages en nature, tels que les véhicules de fonction ou les logements de fonction.

2. Pensions et rentes:

Les pensions et rentes concernent principalement :

   – Les pensions de retraite, y compris les pensions de réversion.

   – Les rentes viagères perçues au titre de contrats d’assurance ou de régimes de retraite.

3. Revenus fonciers:

Les revenus provenant de la location de biens immobiliers, qu’ils soient loués meublés ou non, sont également soumis au barème progressif. 

Cela inclut :

   – Les loyers perçus.

   – Les charges récupérables.

   – Les revenus des locations meublées non professionnelles (LMNP).

4. Revenus de capitaux mobiliers:

Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les dividendes et les intérêts perçus sur des placements financiers. 

Dans certains cas, ces revenus peuvent être soumis au barème progressif après application d’un abattement pour frais ou autres dispositifs spécifiques. 

Cela inclut :

   – Les dividendes d’actions.

   – Les intérêts de comptes d’épargne non réglementés.

5. Certaines plus-values mobilières après abattement:

Les plus-values mobilières, issues de la vente de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), sont soumises à l’impôt. 

Dans certains cas, ces plus-values peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention avant d’être intégrées au barème progressif

Cela inclut :

   – Les plus-values sur la cession de titres détenus depuis plusieurs années.

   – Les gains sur la vente de parts de fonds communs de placement.

6. Revenus exceptionnels et différés:

Certains revenus exceptionnels ou différés peuvent également être soumis au barème progressif, bien que des dispositifs spécifiques, tels que le mécanisme du quotient, puissent atténuer l’impact fiscal pour éviter une imposition excessive en une seule année. 

Cela inclut :

   – Les indemnités de départ à la retraite.

   – Les primes de fin de carrière.

   – Les arriérés de salaires perçus en une seule fois.

Comprendre les différents types de revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est essentiel pour optimiser notre fiscalité. 

Chacun de ces revenus est traité différemment, avec des règles spécifiques pour les abattements et les déductions. 

En connaissant les catégories de revenus et leur traitement fiscal, nous pouvons prendre des décisions plus éclairées sur notre stratégie d’investissement et de gestion financière, et déterminer quand il est plus avantageux d’opter pour le barème progressif plutôt que pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Comparaison entre PFU/Flat Tax et barème progressif

Simplicité administrative

simplicité

Le PFU pour une gestion fiscale simplifiée.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé Flat Tax, a été introduit pour simplifier la fiscalité des revenus du capital et des gains mobiliers. 

Il offre une alternative plus simple et plus prévisible comparée au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Voici comment le PFU facilite la gestion fiscale :

1. Taux unique et fixe:

Le PFU s’applique à un taux unique de 30%, qui se décompose en:

   – 12,8% d’impôt sur le revenu.

   – 17,2% de prélèvements sociaux.

Ce taux unique s’applique automatiquement à la plupart des revenus du capital, tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. 

Pour nous, investisseurs, cela signifie une simplification considérable, car nous n’avons pas à calculer différents taux d’imposition en fonction de nos tranches marginales d’imposition.

2. Déclaration et prélèvement automatique:

Avec le PFU, la gestion administrative est simplifiée grâce à la retenue à la source. 

Les établissements financiers prélèvent directement l’impôt lors de la distribution des revenus. 

Par conséquent, lorsque nous recevons nos dividendes ou intérêts, le montant perçu est déjà net d’impôt. Cela réduit la complexité de la déclaration fiscale, car les montants sont déjà prélevés et reportés directement dans notre déclaration de revenus.

3. Pas de calculs d’abattements complexes:

Contrairement au barème progressif, qui peut nécessiter des calculs complexes pour appliquer des abattements ou des déductions spécifiques (par exemple, abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières), le PFU est simple et direct.

Le taux fixe s’applique à la totalité des revenus concernés sans ajustements supplémentaires, ce qui facilite la compréhension et le suivi de notre fiscalité.

4. Prévisibilité fiscale:

La prévisibilité est un autre avantage majeur du PFU

En connaissant à l’avance le taux d’imposition fixe de 30%, nous pouvons mieux planifier nos investissements et estimer nos charges fiscales futures sans surprises. 

Cela est particulièrement utile pour ceux d’entre nous qui préfèrent la certitude et la stabilité dans la gestion de leurs finances personnelles.

5. Moins de documents et de calculs à gérer:

Le PFU réduit également la quantité de documents et de calculs que nous devons gérer lors de la préparation de notre déclaration fiscale annuelle. 

Étant donné que les établissements financiers s’occupent de la collecte de l’impôt, nous n’avons plus à nous préoccuper de l’exactitude des calculs pour chaque type de revenu de capital. 

Cela simplifie considérablement la tâche, surtout pour ceux d’entre nous qui ont un portefeuille diversifié.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) se distingue par sa simplicité administrative, rendant la gestion fiscale des revenus du capital beaucoup plus accessible et prévisible. 

En optant pour le PFU, nous bénéficions d’un processus fiscal plus direct, avec moins de complexité et de charges administratives. 

Cela nous permet de nous concentrer davantage sur nos stratégies d’investissement et moins sur les détails fastidieux de la fiscalité. 

Cependant, il est crucial de comparer soigneusement les avantages du PFU avec ceux du barème progressif pour déterminer quelle option est la plus avantageuse en fonction de notre situation financière spécifique.

Taux d’imposition

taux d'imposition

Comparaison des taux effectifs en fonction des tranches de revenus.

La décision d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu dépend largement de notre situation financière et de nos tranches de revenus. 

Voici une comparaison détaillée des taux effectifs d’imposition pour mieux comprendre les implications de chaque option :

1. Taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le PFU impose un taux fixe de 30%, qui se décompose en :

– 12,8% d’impôt sur le revenu.

– 17,2% de prélèvements sociaux.

Ce taux s’applique de manière uniforme à la majorité des revenus de capitaux mobiliers, y compris les dividendes, les intérêts, et les plus-values sur les valeurs mobilières.

2. Barème progressif de l’impôt sur le revenu:

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France pour 2023 est divisé en tranches, chaque tranche étant soumise à un taux d’imposition différent. 

Voici les tranches pour les revenus 2023 (déclaration 2024) :

– Jusqu’à 10 777 € : 0%

– De 10 778 € à 27 478 € : 11%

– De 27 479 € à 78 570 € : 30%

– De 78 571 € à 168 994 € : 41%

– Plus de 168 994 € : 45%

Comparaison détaillée:

comparaison détaillée
Revenus faibles à moyens:

Pour les investisseurs avec des revenus annuels faibles à moyens, les taux d’imposition selon le barème progressif peuvent être inférieurs à ceux du PFU :

– Revenus jusqu’à 10 777 € : 0%

Ici, le barème progressif est avantageux, car aucun impôt n’est prélevé sur les premiers 

10 777 € de revenus.

– Revenus de 10 778 € à 27 478 € : 11%

Pour cette tranche, le taux d’imposition est de 11%, ce qui est inférieur aux 12,8% d’impôt sur le revenu du PFU, sans compter les prélèvements sociaux.

Revenus moyens à élevés:

Pour les investisseurs avec des revenus moyens à élevés, le choix entre PFU et barème progressif dépend de la tranche marginale d’imposition et des revenus de capitaux mobiliers.

– Revenus de 27 479 € à 78 570 € : 30%

Dans cette tranche, le taux du barème progressif est égal au taux global du PFU.

Cependant, les prélèvements sociaux s’appliquent également, ce qui rend le PFU potentiellement plus simple.

– Revenus de 78 571 € à 168 994 € : 41%

Pour les revenus dans cette tranche, le taux d’imposition selon le barème progressif est significativement plus élevé que le PFU, rendant ce dernier plus avantageux.

– Revenus supérieurs à 168 994 € : 45%

Les revenus au-dessus de 168 994 € sont taxés à 45% selon le barème progressif, sans compter les prélèvements sociaux.

Le PFU, avec son taux fixe de 30%, devient nettement plus avantageux pour ces investisseurs.

La comparaison des taux effectifs en fonction des tranches de revenus montre que le PFU est particulièrement avantageux pour les investisseurs à revenus élevés, en simplifiant la gestion fiscale avec un taux fixe de 30%. 

Pour les investisseurs à revenus faibles à moyens, le barème progressif peut offrir des taux d’imposition inférieurs, rendant cette option plus attractive. 

Nous devons donc analyser nos revenus globaux et nos revenus de capitaux mobiliers pour choisir la stratégie fiscale la plus optimisée.

En comprenant ces nuances, nous pouvons mieux décider quand utiliser le PFU et quand opter pour le barème progressif, en maximisant nos gains après impôts et en alignant notre stratégie d’investissement avec notre situation fiscale spécifique.

Abattements et déductions

abattement de 40%

Explication des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values mobilières sous le barème progressif.

Lorsque nous choisissons d’opter pour la barème progressive de l’impôt sur le revenu pour nos plus-values ​​mobilières, nous pouvons bénéficier d’abattements pour la durée de détention. 

Ces abattements permettent de réduire la base imposable de nos gains en capital, favorisant ainsi une fiscalité plus avantageuse en cas de détention longue.

1. Principe des abattements pour durée de détention: 
abattements pour durée de détention

Les abattements pour durée de détention sont des réductions appliquées sur les plus-values ​​réalisées lors de la vente de valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.), en fonction du temps pendant lequel nous avons détenu ces titres. 

L’objectif est d’inciter à la détention à long terme et de récompenser la patience des investisseurs.

2. Montants des abattements:
montants des abattements

Il existe deux régimes d’abattements pour durée de détention:

A. Régime de droit commun:

Ce régime s’applique de manière générale aux plus-values ​​mobilières :

50% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 2 ans et moins de 8 ans.

65% d’abattement pour une durée de détention égale ou supérieure à 8 ans.

B. Régime incitatif pour les cessions de titres de PME (Petites et Moyennes Entreprises)

Ce régime est plus favorable et concerne les titres de PME créés depuis moins de 10 ans au moment de l’acquisition :

50% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 1 an et moins de 4 ans.

65% d’abattement pour une durée de détention comprise entre 4 ans et moins de 8 ans.

85% d’abattement pour une durée de détention égale ou supérieure à 8 ans.

3. Conditions d’éligibilité aux abattements:
conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de ces abattements, certaines conditions doivent être remplies :

  • Date d’acquisition des titres : Les titres doivent avoir été acquis après le 1er janvier 2013 pour être éligibles aux abattements pour la durée de détention.
  • Nature des titres : Les abattements s’appliquent principalement aux actions et parts, mais aussi aux parts de fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), et fonds d’investissement de proximité (FIP).
4. Calcul de l’abattement
calcul de l'abattement

L’abattement pour durée de détention est appliqué sur la plus-value brute, c’est-à-dire avant application des prélèvements sociaux. 

Voici un exemple pour illustrer :

Supposons que nous ayons acheté des actions en 2014 pour un montant de 10 000 € et que nous les revendions en 2024 pour 20 000 €.

La plus-value brute est de 10 000 € (20 000€ – 10 000€). 

Si nous détenons les actions depuis 10 ans, nous pouvons bénéficier d’un abattement de 65% (régime de droit commun).

Plus-value brute : 10 000 €

Abattement de 65% : 6 500 €

Plus-value nette imposable : 3 500 € (10 000 € – 6 500 €)

Cette plus-value sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en tenant compte de notre tranche marginale d’imposition.

Les abattements pour durée de détention sous le barème permettent progressivement de réduire considérablement la base imposable des plus-values ​​mobilières, rendant cette option fiscale attractive pour les investisseurs à long terme. 

En planifiant nos investissements avec une perspective de détention longue, nous pouvons optimiser notre fiscalité et maximiser nos gains après impôts. 

Connaître et utiliser ces abattements nous aide à aligner notre stratégie d’investissement avec nos objectifs financiers à long terme.

Quand choisir le PFU/Flat Tax

PFU / Flat Tax

1. Pour les revenus de capitaux mobiliers :

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi connu sous le nom de Flat Tax, peut être particulièrement avantageux pour les revenus de capitaux mobiliers. 

Voici les principales situations où nous devrions envisager d’opter pour le PFU :

A. Intérêts des livrets non réglementés:

Les intérêts perçus sur les livrets non réglementés, comme les comptes sur livret bancaires (CSL) et certains comptes à terme, sont soumis à l’impôt sur le revenu. 

Sous le régime du PFU, ces intérêts sont imposés à un taux forfaitaire de 30%, comprenant :

– 12,8% d’impôt sur le revenu

– 17,2% de prélèvements sociaux

L’option pour le PFU est souvent avantageuse car elle simplifie la déclaration fiscale et fixe un taux d’imposition global, indépendamment de notre tranche marginale d’imposition (TMI). En d’autres termes, même si notre TMI est élevée (par exemple 30%, 41%, ou 45%), nous ne payons que 12,8% d’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux, sur ces intérêts.

B. Dividendes sans abattement

Les dividendes perçus des actions que nous détenons peuvent également bénéficier du PFU

Voici comment cela fonctionne :

– Les dividendes sont d’abord soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

– Ensuite, un impôt forfaitaire de 12,8% est appliqué sur le montant brut des dividendes.

Le choix du PFU pour les dividendes est particulièrement pertinent si notre TMI est supérieur à 12,8%, car il permet de limiter l’impôt sur le revenu à ce taux forfaitaire, en plus des prélèvements sociaux. 

Contrairement au barème progressif, où les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% avant imposition, le PFU applique directement les taux sur le montant brut.

Avantages de choisir le PFU pour les revenus de capitaux mobiliers

avantages

– Simplicité administrative : Pas de calculs complexes pour les abattements et pas de prise en compte de la TMI.

– Prévisibilité fiscale : Le taux global de 30% est fixe, indépendamment de notre situation fiscale personnelle.

– Avantage pour les hauts revenus : Si notre TMI est supérieure à 12,8%, nous bénéficions d’un taux d’imposition plus bas sur les revenus concernés.

Choisir le PFU/Flat Tax pour les intérêts des livrets non réglementés et les dividendes sans abattement est souvent une stratégie fiscale judicieuse, surtout si notre TMI est élevée. 

Cela nous permet de bénéficier d’une imposition plus favorable et d’une gestion fiscale simplifiée, optimisant ainsi nos revenus de capitaux mobiliers.

Quand choisir le barème progressif ?

1. Revenus faibles à moyens :

faibles moyens

   – Cas où le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%.

Dans certains cas, choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut être plus avantageux que le PFU/Flat Tax. 

Voici une explication détaillée des situations où nous devrions envisager cette option, en particulier pour les revenus faibles à moyens :

A. Cas où le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France comporte plusieurs tranches, avec des taux qui augmentent en fonction de nos revenus. Pour 2024, les tranches d’imposition sont les suivantes :

0% : Jusqu’à 10 777 € de revenu imposable

11% : De 10 778 € à 27 478 €

30% : De 27 479 € à 78 570 €

41% : De 78 571 € à 168 994 €

45% : Au-delà de 168 994 €

Si notre revenu imposable se situe principalement dans les premières tranches (0% et 11%), notre taux marginal d’imposition (TMI) sera inférieur à 12,8%. 

Dans ce cas, opter pour le barème progressif plutôt que le PFU puisse réduire notre charge fiscale.

B. Exemple concret

Supposons que nous ayons perçu des dividendes de 1 000 € et que notre revenu imposable se situe dans la tranche à 11 %. Sous le barème progressif :

Abattement de 40% : Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40%, soit un montant imposable de 600 € (1 000 € x 60%).

Imposition à 11% : Sur ces 600 €, nous payons 66 € d’impôt sur le revenu (600 € x 11%).

Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent sur le montant brut des dividendes, soit 172 € (1 000 € x 17,2%).

En résumé, notre charge fiscale totale serait de 238 € (66 € d’impôt sur le revenu + 172 € de prélèvements sociaux), soit un taux effectif de 23,8 %.

Comparons cela au PFU :

Sous le PFU, nous payons 30 % sur le montant brut des dividendes, soit 300 € (1 000 € x 30 %). Dans cet exemple, le barème progressif nous permet d’économiser 62 € par rapport au PFU.

Avantages de choisir le barème progressif pour les revenus faibles à moyens :

avantages
  • Taux d’imposition plus bas : Si notre TMI est inférieur à 12,8%, nous bénéficions d’un taux d’imposition global plus avantageux.
  • Abattement sur les dividendes : L’abattement de 40% sur les dividendes réduit le montant imposable.
  • Optimisation fiscale : Pour les ménages aux revenus modestes, le barème progressif peut offrir des économies d’impôts considérables.

Choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu est souvent avantageux pour les investisseurs ayant des revenus faibles à moyens, surtout lorsque le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %. 

En exploitant les abattements et les tranches de taux inférieurs, nous pouvons optimiser notre fiscalité et réduire notre charge fiscale globale. 

Cela souligne l’importance de bien comprendre notre situation fiscale personnelle pour faire le choix le plus avantageux entre le PFU et le barème progressif.

2. Dividendes avec abattement de 40% :

abattement de 40%

Optimisation fiscale grâce à l’abattement.

Lorsque nous recevons des dividendes de nos investissements, le choix entre le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut avoir un impact significatif sur notre charge fiscale.

L’une des raisons pour lesquelles nous pourrions choisir le barème progressif est l’abattement de 40% applicable aux dividendes. 

Examinons comment cet abattement peut optimiser notre fiscalité.

A. Fonctionnement de l’abattement de 40%

Sous le régime du barème progressif, les dividendes perçus bénéficient d’un abattement de 40%. 

Cela signifie que seulement 60% du montant brut des dividendes est soumis à l’impôt sur le revenu. 

Cet abattement vise à compenser la double imposition économique des dividendes (imposition au niveau de l’entreprise et du particulier).

Exemple:

– Montant brut des dividendes reçus: 1 000€

– Montant soumis à l’impôt après abattement de 40% : 600 € (1 000 € x 60%)

B. Comparaison avec le PFU

Sous le PFU, les dividendes sont soumis à un taux forfaitaire de 30% (comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sur le montant brut sans abattement.

Comparaison des charges fiscales :

1. Sous le barème progressif :

   – Revenu imposable après abattement de 40% : 600 €

   – Taux marginal d’imposition (TMI) : par exemple 11%

   – Impôt sur le revenu : 600 € x 11% = 66 €

   – Prélèvements sociaux (17,2% sur le montant brut) : 1 000 € x 17,2% = 172 €

   – Total des prélèvements : 66 € + 172 € = 238 €

2. Sous le PFU :

   – Taux forfaitaire de 30% sur le montant brut : 1 000 € x 30% = 300 €

Dans cet exemple, le choix du barème progressif permet une économie de 62 € (300 € – 238 €).

C. Optimisation fiscale grâce à l’abattement

L’abattement de 40% sur les dividendes peut significativement réduire notre revenu imposable et donc notre impôt sur le revenu. 

Cette optimisation est particulièrement avantageuse si notre TMI est inférieur à 12,8%, comme illustré dans l’exemple précédent. 

Voici quelques scénarios où le barème progressif avec abattement est particulièrement bénéfique :

1. Revenus modestes à moyens :

   – Si notre TMI est de 0% ou 11%, le barème progressif avec abattement offre une charge fiscale totale inférieure au PFU.

2. Utilisation des abattements pour optimiser la fiscalité :

   – L’abattement de 40% réduit la base imposable, permettant ainsi une optimisation fiscale, surtout si nous avons d’autres revenus imposables qui nous placent dans une tranche d’imposition basse.

D. Stratégies pour tirer parti de l’abattement
1. Planification fiscale :

   – En prévoyant la réception des dividendes et en connaissant notre TMI, nous pouvons décider de la meilleure option entre le PFU et le barème progressif.

2. Suivi de notre tranche marginale d’imposition :

   – En suivant attentivement notre TMI et en utilisant des simulateurs fiscaux, nous pouvons estimer l’impact de l’abattement sur notre charge fiscale globale.

Le choix entre le PFU et le barème progressif pour l’imposition des dividendes doit être basé sur une analyse précise de notre situation fiscale. 

Grâce à l’abattement de 40%, le barème progressif peut offrir une optimisation fiscale significative, notamment pour les investisseurs dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%. 

En comprenant et en exploitant cet abattement, nous pouvons maximiser notre rendement net des investissements, tout en minimisant notre charge fiscale.

3. Plus-values mobilières avec abattement pour durée de détention :

abattement pour durée de détention

Explication des différents abattements (50% après 2 ans, 65% après 8 ans).

Les plus-values mobilières, issues de la vente d’actions, de parts de fonds, ou d’autres valeurs mobilières, peuvent bénéficier d’abattements pour durée de détention lorsqu’elles sont imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Ces abattements réduisent la base imposable de la plus-value en fonction de la durée pendant laquelle les titres ont été détenus.

A. Les abattements pour durée de détention

Pour encourager l’investissement à long terme, le législateur a mis en place des abattements applicables aux plus-values mobilières soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les abattements s’appliquent comme suit :

Abattement de 50% après 2 ans de détention:

  – Si nous détenons des titres pendant plus de 2 ans mais moins de 8 ans, nous bénéficions d’un abattement de 50% sur la plus-value réalisée.

Abattement de 65% après 8 ans de détention :

  – Si nous détenons des titres pendant plus de 8 ans, nous bénéficions d’un abattement de 65% sur la plus-value réalisée.

Ces abattements sont cumulables avec les autres dispositifs d’allègement fiscal et peuvent considérablement réduire notre revenu imposable.

Exemple :

– Plus-value brute réalisée : 10 000 €

– Durée de détention des titres : 9 ans

– Abattement applicable : 65%

Calcul de la plus-value imposable :

– Plus-value nette imposable : 10 000 € x (1 – 0.65) = 3 500 €

B. Comparaison avec le PFU

Sous le régime du PFU, la plus-value est imposée à un taux forfaitaire de 30% sans aucun abattement pour durée de détention. 

Cela signifie que toute la plus-value brute est soumise à l’impôt.

Comparaison des charges fiscales :

comparaison

1. Sous le barème progressif avec abattement :

   – Plus-value nette imposable après abattement de 65% : 3 500 €

   – Taux marginal d’imposition (TMI) : par exemple 30%

   – Impôt sur le revenu : 3 500 € x 30% = 1 050 €

   – Prélèvements sociaux (17,2% sur la plus-value brute) : 10 000 € x 17,2% = 1 720 €

   – Total des prélèvements : 1 050 € + 1 720 € = 2 770 €

2. Sous le PFU :

   – Taux forfaitaire de 30% sur la plus-value brute : 10 000 € x 30% = 3 000 €

Dans cet exemple, le choix du barème progressif avec abattement permet une économie de 230 € (3 000 € – 2 770 €)

Scénari pratiques

scénari pratiques

1. Simulation de cas concrets :

Exemple d’un contribuable avec différents niveaux de revenus.

Cas 1 : Contribuable avec des revenus faibles

Situation :

– Revenu annuel imposable : 20 000 €

– Plus-value mobilière réalisée : 5 000 €

– Durée de détention des titres : 5 ans (abattement de 50%)

Choix du PFU :

– Imposition de la plus-value brute : 5 000 €

– Taux forfaitaire : 30%

– Impôt total (PFU) : 5 000 € x 30% = 1 500 €

Choix du barème progressif :

– Plus-value nette imposable après abattement de 50% : 5 000 € x (1 – 0.50) = 2 500 €

– Ajout au revenu imposable total : 20 000 € + 2 500 € = 22 500 €

– Tranche marginale d’imposition : 11% (revenus entre 10 777 € et 27 478 €)

– Impôt sur la plus-value : 2 500 € x 11% = 275 €

– Prélèvements sociaux sur la plus-value brute : 5 000 € x 17,2% = 860 €

– Total des prélèvements : 275 € + 860 € = 1 135 €

Dans ce cas, le choix du barème progressif est plus avantageux, avec un impôt total de 

1 135 € contre 1 500 € avec le PFU, économisant ainsi 365 €.

Cas 2 : Contribuable avec des revenus moyens

Situation :

– Revenu annuel imposable : 40 000 €

– Plus-value mobilière réalisée : 10 000 €

– Durée de détention des titres : 8 ans (abattement de 65%)

Choix du PFU :

– Imposition de la plus-value brute : 10 000 €

– Taux forfaitaire : 30%

– Impôt total (PFU) : 10 000 € x 30% = 3 000 €

Choix du barème progressif :

– Plus-value nette imposable après abattement de 65% : 10 000 € x (1 – 0.65) = 3 500 €

– Ajout au revenu imposable total : 40 000 € + 3 500 € = 43 500 €

– Tranche marginale d’imposition : 30% (revenus entre 27 478 € et 78 570 €)

– Impôt sur la plus-value : 3 500 € x 30% = 1 050 €

– Prélèvements sociaux sur la plus-value brute : 10 000 € x 17,2% = 1 720 €

– Total des prélèvements : 1 050 € + 1 720€ = 2 770€

Comparaison des impôts dus selon le choix du PFU ou du barème progressif.

Pour bien comprendre les implications fiscales du choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif, examinons en détail les cas concrets avec des calculs précis. 

Voici une comparaison des impôts dus pour deux scénarios de contribuables : 

ceux avec des revenus faibles et ceux avec des revenus moyens.

Cas 1 : Contribuable avec des revenus faibles

Situation :

– Revenu annuel imposable : 20 000 €

– Plus-value mobilière réalisée : 5 000 €

– Durée de détention des titres : 5 ans (abattement de 50%)

Choix du PFU :

– Plus-value brute : 5 000 €

– Taux forfaitaire : 30%

– Impôt total (PFU) : 5 000 € x 30% = 1 500 €

Choix du barème progressif :

– Plus-value nette imposable après abattement de 50% : 5 000 € x (1 – 0.50) = 2 500 €

– Revenu imposable total : 20 000 € + 2 500 € = 22 500 €

– Tranche marginale d’imposition : 11% (revenus entre 10 777 € et 27 478 €)

– Impôt sur la plus-value : 2 500 € x 11% = 275 €

– Prélèvements sociaux sur la plus-value brute : 5 000 € x 17,2% = 860 €

– Total des prélèvements : 275 € + 860 € = 1 135 €

Pour un contribuable avec des revenus faibles, le choix du barème progressif est plus avantageux, avec un impôt total de 1 135 € contre 1 500 € avec le PFU, économisant ainsi 365 €.

Cas 2 : Contribuable avec des revenus moyens

Situation :

– Revenu annuel imposable : 40 000 €

– Plus-value mobilière réalisée : 10 000 €

– Durée de détention des titres : 8 ans (abattement de 65%)

Choix du PFU :

– Plus-value brute : 10 000 €

– Taux forfaitaire : 30%

– Impôt total (PFU) : 10 000 € x 30% = 3 000 €

Choix du barème progressif :

– Plus-value nette imposable après abattement de 65% : 10 000 € x (1 – 0.65) = 3 500 €

– Revenu imposable total : 40 000 € + 3 500 € = 43 500 €

– Tranche marginale d’imposition : 30% (revenus entre 27 478 € et 78 570 €)

– Impôt sur la plus-value : 3 500 € x 30% = 1 050 €

– Prélèvements sociaux sur la plus-value brute : 10 000 € x 17,2% = 1 720 €

– Total des prélèvements : 1 050 € + 1 720 € = 2 770 €

Pour un contribuable avec des revenus moyens, le choix du barème progressif avec abattement pour durée de détention permet une économie de 230 € (3 000 € – 2 770 €), rendant ce choix plus avantageux que le PFU.

Synthèse des Comparaisons

– Revenus faibles : Le barème progressif est généralement plus avantageux, surtout si le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%, en tenant compte des abattements possibles.

– Revenus moyens à élevés : Le choix entre PFU et barème progressif dépend de la tranche d’imposition et des abattements pour durée de détention. 

Souvent, le barème progressif avec abattement permet des économies fiscales significatives.

Comprendre quand utiliser le PFU ou le barème progressif est crucial pour optimiser la fiscalité de nos revenus et gains en capital. 

Chaque situation est unique, et il est souvent utile de simuler les deux options pour prendre la meilleure décision. 

En cas de doute, consulter un conseiller fiscal peut nous aider à maximiser nos avantages fiscaux.

2. Utilisation d’outils de simulation fiscale :

outils

Recommandation d’outils en ligne pour évaluer la meilleure option.

Pour déterminer la meilleure option fiscale entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif, l’utilisation d’outils de simulation fiscale peut être extrêmement utile. 

Ces outils permettent de simuler différentes situations financières et de comparer les impacts fiscaux des deux options. 

Voici quelques recommandations et explications sur leur utilisation.

Pourquoi utiliser des outils de simulation fiscale ?

1. Précision dans les calculs :

Les outils de simulation fiscale intègrent les barèmes et taux en vigueur, ainsi que les abattements spécifiques, garantissant des calculs précis.

2. Scénari personnalisés :

Vous pouvez entrer vos données spécifiques (revenus, plus-values, dividendes, etc.) pour obtenir des résultats pertinents à votre situation.

3. Comparaison rapide :

En quelques clics, vous pouvez comparer les implications fiscales du PFU et du barème progressif, vous aidant à prendre une décision éclairée.

Recommandation d’outils en ligne

1. Outils des sites officiels :

   – Impots.gouv.fr : Le site officiel des impôts français propose des simulateurs pour calculer votre impôt sur le revenu. 

Bien que moins spécifique, il permet de comprendre globalement votre situation fiscale.

   – Simulateur des prélèvements sociaux : Disponible sur des sites comme celui de l’URSSAF, ce simulateur peut aider à estimer les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

2. Outils spécialisés de comparateurs financiers :

   – Meilleurtaux.com : Ce site offre des simulateurs pour comparer les avantages fiscaux de différents produits d’investissement, y compris les implications du PFU versus barème progressif.

   – Linxea : Propose des simulateurs dédiés aux produits financiers, permettant d’évaluer les impacts fiscaux de vos investissements.

3. Applications de gestion de patrimoine :

   – Advize : Une plateforme qui propose des outils pour simuler les performances et les implications fiscales de vos investissements.

   – Yomoni : Offre des services de gestion pilotée avec des outils de simulation fiscale intégrés pour ses clients.

Comment utiliser ces outils ?

1. Collecte des données nécessaires :

   – Revenus : Inclure tous les revenus imposables (salaires, pensions, etc.).

   – Revenus du capital : Dividendes, intérêts, plus-values mobilières.

   – Durée de détention des titres : Pour appliquer les abattements adéquats.

   – Situation familiale : Nombre de parts fiscales.

2. Entrer les données dans les simulateurs :

   – Simulateur de PFU : Saisir les revenus du capital concernés (intérêts, dividendes, plus-values).

   – Simulateur de barème progressif : Inclure les abattements pour durée de détention, si applicables, et comparer le taux marginal d’imposition.

3. Analyser les résultats :

   – Comparer les impôts dus selon les deux options.

   – Considérer les économies potentielles en fonction de votre situation spécifique.

L’utilisation d’outils de simulation fiscale est une étape essentielle pour optimiser la fiscalité de vos revenus et gains en capital. 

En comparant les impacts du PFU et du barème progressif, vous pouvez prendre des décisions éclairées et adaptées à votre situation personnelle. 

Pour approfondir ce sujet et découvrir d’autres stratégies d’investissement, consultez mon livre « Je change de vie à plus de 50 ans et prends le chemin de la liberté financière« .

Merci de votre lecture et à la semaine prochaine pour un nouvel article informatif.

Je vous souhaite la réussite dans toutes vos entreprises.

Bree

A lire également

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *