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Dons familiaux : une clarification attendue pour relancer l’exonération fiscale


Transmettre une partie de ton patrimoine à tes enfants ou petits-enfants, c’est un geste d’amour, mais aussi un moyen puissant de les aider à construire leur avenir.

Que ce soit pour financer leurs études, les aider à acheter un logement ou simplement leur donner un coup de pouce dans la vie, les dons familiaux représentent un outil essentiel dans la stratégie de transmission patrimoniale.

Pourtant, le système actuel est souvent jugé trop complexe et contraignant.

Entre les abattements qui se renouvellent tous les 15 ans, les conditions liées à l’âge du donateur, et les plafonds parfois jugés trop bas, beaucoup de familles hésitent ou ne connaissent pas vraiment les possibilités qui existent.

Tu as peut-être déjà entendu cette idée reçue : « Si je donne de mon vivant, je vais forcément payer des impôts énormes.»

C’est faux !

Il existe bel et bien des mécanismes d’exonération, mais leur lisibilité reste floue pour la majorité des Français.

C’est pourquoi une clarification fiscale est attendue en 2025.

Le gouvernement réfléchit à simplifier les règles, augmenter certains plafonds et encourager davantage la solidarité intergénérationnelle.

Dans cet article, je vais t’expliquer :

  • quelles sont les règles actuelles,
  • pourquoi elles posent problème,
  • et comment tu peux te préparer dès aujourd’hui, tout en anticipant les évolutions possibles.

Les règles actuelles des dons familiaux

1. Les abattements existants

Aujourd’hui, la fiscalité française prévoit des abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).

Concrètement, ces abattements sont des sommes que tu peux transmettre sans payer de droits de donation.

  • Enfants : tu peux donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans, sans impôt.
  • Petits-enfants : jusqu’à 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, toujours tous les 15 ans.
  • Arrière-petits-enfants : seulement 5 310 € par arrière-grand-parent.

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui signifie que tu peux recommencer à donner ces montants exonérés au bout de ce délai.

Autrement dit, plus tu commences tôt, plus tu peux transmettre d’argent en toute légalité et sans fiscalité.

Exemple concret :

Un couple avec deux enfants peut donner 200 000 € (100 000 € chacun) à chaque enfant sans droits de donation.

Quinze ans plus tard, ils peuvent recommencer.


2. Le don familial de somme d’argent (article 790 G du CGI)

Il existe également un dispositif spécifique appelé don familial de somme d’argent, qui permet de donner jusqu’à 31 865 € supplémentaires, exonérés d’impôt.

Conditions :

  • Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
  • Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
  • Il doit s’agir d’une somme d’argent (espèces, chèque, virement).

Cet avantage est cumulable avec les abattements classiques.

Exemple :

Tu peux donner à ton enfant 131 865 € en franchise d’impôt (100 000 € d’abattement classique + 31 865 € de don familial), et cela, tous les 15 ans.


3. Les limites actuelles

Même si ces dispositifs existent, beaucoup de familles trouvent que :

  • les montants restent insuffisants, notamment pour aider à financer un achat immobilier dans certaines grandes villes ;
  • le délai de 15 ans est trop long et décourage les transmissions régulières;
  • la complexité des règles (abattements multiples, conditions d’âge, cumul possible ou non selon les cas) fait peur à ceux qui ne sont pas accompagnés par un notaire.

C’est précisément pour répondre à ces critiques que l’on parle aujourd’hui d’une clarification et d’un possible assouplissement des règles.


Les zones d’ombre et critiques du système actuel

1. Complexité et manque de lisibilité

Si tu as déjà essayé de comprendre les règles de donation, tu t’es sûrement retrouvé(e) face à une jungle d’abattements et d’exceptions.

Entre l’abattement classique de 100 000 €, le don familial de 31 865 €, les conditions d’âge, la distinction entre donation simple, don manuel ou donation-partage… tout cela peut vite décourager.

Les Français aimeraient une règle simple et lisible : savoir clairement combien ils peuvent donner, à qui et à quelle fréquence, sans avoir peur de commettre une erreur fiscale.

Exemple concret :

Beaucoup de parents ignorent qu’ils peuvent donner 131 865 € exonérés tous les 15 ans à leurs enfants.

Résultat : ils donnent beaucoup moins que ce qu’ils pourraient, par crainte de dépasser les plafonds.


2. Des montants jugés trop faibles

Dans certaines situations, les abattements actuels paraissent insuffisants.

Un enfant qui souhaite acheter un appartement à Paris ou Lyon a souvent besoin d’un apport supérieur à 100 000 €.

Même en cumulant avec le don familial, la somme peut ne pas suffire.

D’où la critique récurrente : les règles fiscales de la donation ne tiennent pas compte du prix réel de l’immobilier dans certaines zones.

Elles créent donc une inégalité entre familles selon leur lieu de résidence.


3. Le délai de 15 ans : un frein à la transmission progressive

L’autre grande critique concerne le délai de 15 ans.

Pour pouvoir bénéficier à nouveau des abattements, il faut attendre un laps de temps jugé trop long.

Cela empêche beaucoup de parents ou grands-parents d’organiser une transmission progressive, étalée sur plusieurs étapes.

Un délai plus court, de 10 ans par exemple, permettrait d’inciter davantage à donner tôt et régulièrement, ce qui fluidifierait la circulation du patrimoine en France.


4. Des règles qui pénalisent les familles nombreuses

Autre point soulevé : les abattements sont identiques quel que soit le nombre d’enfants.

Or, une famille avec 4 enfants doit répartir le même patrimoine que celle qui n’en a qu’un seul.

Beaucoup estiment que le système actuel favorise les petites familles et ne prend pas en compte la diversité des situations.


Ces critiques récurrentes nourrissent un débat de plus en plus fort : faut-il revoir les règles des dons familiaux pour les rendre plus justes, plus simples et plus adaptées au contexte actuel ?


Les pistes de réforme et clarifications attendues

1. Vers un relèvement des abattements ?

Depuis plusieurs années, des voix s’élèvent pour demander un relèvement significatif des abattements.

L’idée serait d’adapter les montants exonérés à la réalité du coût de la vie et de l’immobilier.

  • Certains experts proposent de porter l’abattement parent-enfant de 100 000 € à 150 000 €, voire 200 000 €.
  • Pour les petits-enfants, le plafond de 31 865 € pourrait aussi être réévalué.

L’objectif serait clair : encourager les transmissions de patrimoine de manière plus fluide et réduire les inégalités d’accès au logement pour les jeunes générations.


2. Une simplification des règles

Le système actuel est jugé trop complexe.

Une réforme pourrait donc viser à :

  • Fusionner certains dispositifs (donation classique et don familial), pour éviter les doublons.
  • Raccourcir le délai de 15 ans à 10 ans, permettant ainsi d’organiser plus facilement des transmissions progressives.
  • Créer un cadre unique et lisible, avec un montant exonéré global par bénéficiaire et par période.

Cela donnerait plus de visibilité aux familles et éviterait les erreurs ou omissions involontaires.


3. Une meilleure prise en compte des situations familiales

Certaines propositions vont plus loin, en suggérant d’adapter les règles en fonction:

  • Du nombre d’enfants dans la fratrie.
  • Du type de patrimoine transmis (immobilier, financier, entreprise).
  • Ou encore de la zone géographique, notamment pour tenir compte du prix de l’immobilier dans les grandes métropoles.

Ces ajustements permettraient d’avoir un système plus équitable et mieux aligné sur les réalités sociales et économiques.


4. Relancer l’esprit du “coup de pouce” familial

Le gouvernement réfléchit aussi à encourager davantage les dons familiaux comme levier de soutien intergénérationnel.

Relancer une exonération exceptionnelle (comme cela avait été le cas en 2020 pour relancer l’économie) est une hypothèse sur la table.

Exemple :

Exonérer les dons familiaux jusqu’à 100 000 € si l’argent est utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale ou la création d’une entreprise.

Une telle mesure aurait un double effet positif : aider les jeunes à construire leur avenir et soutenir la croissance économique.


En clair, les prochaines réformes devraient aller vers plus de clarté, plus de souplesse et des montants revalorisés.

Mais rien n’est encore gravé dans le marbre : il faut attendre les arbitrages politiques.


Comment se préparer dès aujourd’hui malgré l’incertitude ?

1. Anticiper avec les règles actuelles

Même si une réforme est attendue, il est essentiel de ne pas attendre pour agir.

  • Tu peux déjà profiter des abattements existants : 100 000 € parent/enfant, 31 865 € petit-enfant, etc.
  • Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.

Donc, plus tu donnes tôt, plus tu maximises la possibilité de renouveler plusieurs fois le dispositif.

Exemple : un parent de 55 ans peut transmettre 100 000 € à son enfant aujourd’hui, puis encore 100 000 € à 70 ans.


2. Diversifier les outils de transmission

Au-delà des dons familiaux classiques, il existe d’autres stratégies complémentaires:

  • La donation-partage, qui permet de répartir les biens entre enfants tout en fixant les règles pour éviter les conflits.
  • Le démembrement de propriété (nue-propriété + usufruit), idéal pour transmettre un bien immobilier tout en gardant les revenus.
  • L’assurance-vie, qui offre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire si le contrat est alimenté avant 70 ans.

Ces outils peuvent être combinés avec les dons exonérés pour construire une transmission fluide et fiscalement optimisée.


3. Rester informé(e) et s’adapter

Les réformes fiscales arrivent régulièrement.

Pour être sûr(e) de ne rien manquer, je recommande de :

  • Consulter un notaire : c’est l’interlocuteur privilégié pour sécuriser tes donations.
  • Suivre l’actualité fiscale (lois de finances, annonces gouvernementales).
  • Faire des bilans patrimoniaux réguliers pour ajuster ta stratégie en fonction des nouvelles règles.

Cela te permet de rester maître de ton patrimoine, même en cas de changements de dernière minute.


En résumé, même si la clarification attendue n’est pas encore là, agir dès aujourd’hui avec les outils existants reste la meilleure stratégie pour transmettre progressivement, sans surcharger fiscalement tes proches.


Les dons familiaux représentent un levier incroyablement puissant pour transmettre ton patrimoine en douceur, sans alourdir la fiscalité de tes enfants ou petits-enfants.

Pourtant, leur cadre juridique et fiscal reste parfois complexe et difficile à appréhender.

Entre abattements, conditions d’âge, règles de cumul et délais de 15 ans, il est facile de s’y perdre.

C’est pourquoi nous sommes nombreux à espérer qu’en 2025, une réforme vienne simplifier et relancer véritablement l’exonération fiscale des dons familiaux.

Une clarification serait une excellente nouvelle, permettant à chacun de donner plus facilement, en toute transparence et avec moins de contraintes.

En attendant, rien ne nous empêche d’agir dès aujourd’hui avec les outils existants, car chaque année perdue est une opportunité de transmission qui s’éloigne.

J’en parle d’ailleurs plus largement dans mon livre Je change de vie à plus de 50 ans et prends le chemin de la liberté financière…, où je partage mes stratégies concrètes pour organiser, optimiser et transmettre ton patrimoine en toute sérénité.

Je te donne rendez-vous la semaine prochaine pour un nouvel article : “Comment apprendre à dépenser moins sans se priver”.

Un sujet qui, crois-moi, peut transformer ton quotidien et accélérer ton chemin vers la liberté financière !

Je te souhaite la réussite dans toutes tes entreprises et te dis à bientôt…
Bree


Bree

Changer de vie! En route vers la liberté financière, géographique et temporelle...

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